Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

  1. Accueil
  2. L'assistance juridique
  3. Fiches juridiques
Métiers
Catégories
102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
"Être et Avoir", épilogue judiciaire 07/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur 07/12/2018 Les contrats
La couverture d'un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l'alcool ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Qu'est-ce que le copyright ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? 06/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) 06/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies
De la contrefaçon d'une œuvre authentique 06/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)