Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats
Proposition d'insertion dans un annuaire 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable 07/12/2018 La fiscalité, Les contrats
Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? 07/12/2018 Les contrats
Les règles de dépréciation des stocks dans l'édition 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Le cadre législatif du livre
Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ? 07/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ? 07/12/2018 La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (titulaires)
La lecture en public et la propriété littéraire et artistique 07/12/2018 Les droits d'auteurs (étendue)