Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| "Être et Avoir", épilogue judiciaire | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ? | 15/09/2020 | Le cadre législatif du livre |
| À qui appartiennent le concept et le nom d'une collection ? | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Absence d'originalité d'une photographie de tableau | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Bibliothèques et reproduction des œuvres | 14/01/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
| Choisir des noms de personnages, des noms de lieux | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue) |
| Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Comment distinguer la diffamation de l'injure ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression |