Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Puis-je faire de la publicité pour un livre ? 07/12/2018
De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges 07/12/2018 La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte)
Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle 07/12/2018 La fiscalité
Le contrat à compte d'auteur 07/12/2018 La fiscalité, Les contrats
Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable 07/12/2018 La fiscalité, Les contrats
Qu'est-ce que la redevance sur l'édition ? 07/12/2018 La fiscalité, Le cadre législatif du livre
Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale 07/12/2018 La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre
Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? 07/12/2018 La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
Comment distinguer la diffamation de l'injure ? 07/12/2018 La liberté d'expression
J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ? 07/12/2018 La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (titulaires)