Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Que faire en présence d’une contrefaçon sur internet? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Quel est le délai de publication de l'œuvre ? 19/10/2018 Les contrats
Quel est le sort des ouvrages en cas de liquidation de l'entreprise ? 19/10/2018 Le cadre législatif du livre
Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Quels sont les droits patrimoniaux de l'auteur ? 19/11/2019 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue)
Suspension des obligations contractuelles du fait de la crise sanitaire ? 29/05/2020 Les contrats
Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? 06/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Zoom sur la rémunération de l’auteur dans le contrat d’édition 16/09/2021 Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue)