Le guide de gestion des documents patrimoniaux mis à jour

Publié le 03/05/2021

Le ministère de la Culture a souhaité publier un Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales pour accompagner la révision du livre III du code du patrimoine. Au sein de ce code, le livre III est consacré aux bibliothèques.
Le Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales est conçu comme un vade-mecum pratique, destiné à préciser et à compléter cet ensemble règlementaire.

Il définit ce qu’est un document patrimonial, précise les procédures à suivre en matière de patrimonialisation et donne un certain nombre de règles et de conseils en matière d’acquisition, de conservation préventive ou curative, de communication et de valorisation, mais aussi de déontologie.

En avril 2021, il a fait l'objet d'une première mise à jour par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture, présentant notamment les nouvelles modalités d'exercice du droit de préemption de l'Etat lors de ventes aux enchères par voie électronique.


> Retrouvez plus d'informations sur le guide sur la page dédiée du ministère de la Culture.

> Téléchargez ci-dessous le Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales.