[Covid 19] Des mesures pour les auteurs

La solidarité au sein de l'interprofession du livre et de ses partenaires se met en place. Des mesures pour les auteurs sont annoncées.

Publié le 19/03/2020
France

Ce contexte de crise, chargé en messages injonctifs et mesures de précaution que nous nous devons de respecter pour la santé et le bien de tous... est aussi un contexte marqué par de nombreux témoignages de solidarité au sein de l'interprofession du livre et de ses partenaires. Nous nous en faisons l’écho sur notre site au fur et à mesure de leur diffusion.

Mesures du gouvernement

Plan d'urgence du CNL mis en oeuvre par la SGDL

Phase du 3 avril

Le CNL dote la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d'aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs de livres.

Les demandes en ligne sont à effectuer sur cette plateforme dédiée entre le 10 avril et le 1er septembre 2020.

> Amendement CF 138 : "les artistes-auteurs sont dispensés de fournir un numéro SIRET à l’administration".

Phase du 4 mai

Le 4 mai, le CNL amplifie son plan d'urgence en faveur du secteur du livre  grâce à l'apport de 5 organismes de gestion collective (SOFIA, CFC, SCAM, ADAGP, SAIF) par :

  • un doublement de la dotation du Fonds d'aide d'urgence aux auteurs de l'écrit (+ 1 M€) ;
  • l’élargissement ou la levée de certains critères d’éligibilité afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels* ;
  • Un aménagement des conditions déclaratives favorable aux auteurs ;
  • Un prolongement possible du dispositif pour couvrir les pertes de revenus à venir ;
* Les nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles reçues depuis le 10 avril, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Les auteurs ont jusqu'au 1er septembre 2020 pour effectuer leurs demandes.

Mesure de la SCAM

La SCAM mobilise 1 million d’euros pour aider les auteurs et autrices.

Accompagnement pour les déclarations fiscales 2020

  • La SGDL, la SAIF, la SCAM, la SACD, l'ADAGP et la SACEM conçoivent un site pour vous accompagner dans vos déclarations fiscales 2020 : https://mesdroitsdauteur.com
  • La Société des gens de lettres organise, à l’attention de ses membres, une permanence fiscale, le lundi 11 mai, de 9 heures à 13 heures. La consultation assurée par Isabelle Sivan se déroulera en visioconférence, sur rendez-vous  auprès de Zahia Zebboudj à sgdl@sgdl.org

Communiqués des organismes professionnels 

Tendances

Illustration : Museum national d'histoire naturelle