Aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs

Auteurs : aide d'urgence et fonds de solidarité

Dépôt des dossiers jusque fin 2020 sur la plateforme dédiée de la SGDL.
Dépôt des dossiers pour le Fonds de solidarité sur impots.gouv.fr pour les artistes-auteurs

Publié le 29/05/2020

L'aide exceptionnelle d'urgence pour les auteurs

Pour soutenir les auteurs du livre pendant la crise sanitaire, une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d'1 M€, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale du Gouvernement. Ce fonds permettra aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1 500 € par mois.

Suite au nouveau conseil d'administration du jeudi 28 mai 2020, le CNL annonce la prolongation de l'aide d'urgence aux auteurs. La période de référence au titre de laquelle les auteurs peuvent bénéficier de l’aide d’urgence est étendue de 2 mois, soit jusqu'au 30 juin 2020.

Les dossiers de demande d'aide sont automatiquement anonymisés au moment du dépôt de la demande en ligne. La Commission chargée d'examiner les demandes n'aura connaissance ni de l'identité des demandeurs, ni d'aucun élément permettant de l’identifier. Toutes les demandes seront traitées selon l'ordre d'arrivée. Seuls les dossiers complets pourront être soumis à l'avis de la commission.


[Rappel] Le Fonds de solidarité pour artistes-auteurs

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires de formuler une demande d’aide au titre du fonds de solidarité (décret n°2020-371 du 30 mars 2020) est > en ligne ici.
Les artistes-auteurs concernés peuvent directement accéder au formulaire dédié depuis la page d’accueil du portail impots.gouv.fr et déposer des demandes :

  • jusqu'au 15 juin au titre des mois de mars et avril
  • jusqu'au 30 juin au titre du mois de mai

Ce formulaire ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires.

> Pour les artistes auteurs disposant d’un n° SIRET en leur nom propre et déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux), l’accès à cette aide se fait en se connectant à l’espace particulier du site impots.gouv.fr : dans "messagerie sécurisée", sélectionner "écrire" puis "Je demande l’aide aux entreprises".

> Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé, afin de faciliter le traitement des demandes, de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises à l’AGESSA – MDA pour le versement de cette précédente aide.

> Pour les artistes-auteurs, le chiffre d’affaires s’entend comme les recettes nettes encaissées au titre des activités artistiques (revenus artistiques principaux comme les droits d’auteur taxés en traitements et salaires, le produit de vente d’œuvres ainsi que les revenus artistiques accessoires comme les cours ou les ateliers artistiques par exemple).