En cas de vol en bibliothèque territoriale...

La procédure à suivre en cas de vol constaté dans une bibliothèque relevant d'une collectivité territoriale vient d'être mise à jour.

Publié le 03/12/2021

Le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la Direction centrale de la police judiciaire et le Service central de renseignement criminel (SCRCGN) de la Gendarmerie nationale ont publiés une mise à jour de la procédure à suivre en cas de vol constaté dans une bibliothèque territoriale. 

En cas de vol constaté, la bibliothèque concernée doit, dans les plus brefs délais : 

  • Demander au maire de la commune ou au président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de déposer plainte, au nom de la collectivité territoriale propriétaire ou affectataire du bien, auprès du commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur
    de la République) ou directement (par lettre simple) auprès du procureur de la République.
  • Alerter l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) en lui indiquant toutes informations utiles (circonstances du vol, mode opératoire, etc.) et en lui transmettant un dossier documentaire précis et détaillé (notices descriptives, photographies), pour enregistrement dans la base de données TREIMA II.
  • Alerter le Service central de renseignement criminel, (SCRC) de la Gendarmerie nationale, en lui indiquant toutes informations utiles (circonstances du vol, mode opératoire, etc.) et en lui transmettant un dossier documentaire précis et détaillé (notices descriptives, photographies), pour enregistrement dans la base de données JUDEX.
  • - Informer le Préfet de région (conformément à l'article R 311-2 du Code du patrimoine) ainsi que la DRAC concernée, l'Inspecteur général de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) en charge de la région où se trouve la bibliothèque, et le Service du livre et de la lecture (SLL).

INFORMATIONS PRATIQUES

> téléchargez le fichier de procédure en cliquant-ici.

Contacts 

Service du livre et de la lecture, Bureau du patrimoine du Ministère de la Culture
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS CEDEX 01
Téléphone : 01 40 15 75 29 et 01 40 15 74 25 ;
télécopie : 01 40 15 74 04
Email : patrimoine.sll@culture.gouv.fr 

Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la Direction centrale de la Police judiciaire
101, rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
Email : sirasco-ocbc@interieur.gouv.fr 

Service central de renseignement criminel (SCRC) de la Gendarmerie nationale
5, boulevard Hautil
95000 PONTOISE
Email : art.domu@gendarmerie.interieur.gouv.fr