Adoption définitive des propositions de loi relatives aux bibliothèques et aux acteurs de l'économie du livre



Publié le 27/12/2021

Le 16 décembre 2021, le Sénat a définitivement adopté les propositions de lois relatives aux bibliothèques et au développement de la lecture publique visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Ces deux textes avaient été soutenus dès leur dépôt par le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, permettant leur adoption en moins d’un an. Ce soutien continu est une des illustrations de la décision du Président de la République de faire de la lecture une « grande cause nationale ». 

La première proposition de loi s’attache avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques et à fixer dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement, tels que la liberté, la gratuité d’accès et la nécessité de collections pluralistes et diversifiées. Elle consolide les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques.

La deuxième proposition, quant à elle, modernise la régulation du secteur autour de trois enjeux :

  • le soutien apporté à nos librairies et le rétablissement d’une juste concurrence sur le marché du livre, en objectivant le coût d’expédition pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi, afin de retrouver un prix unique du livre.
  • l’amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs.
  • l’adaptation de la collecte des œuvres numériques.

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