Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Transmission et reprise d'une entreprise 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres
L'œuvre de collaboration 07/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue)
Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? 07/12/2018 La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage 07/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre
Loi sur le prix unique, frais de port et bons d'achat 07/12/2018 Le cadre législatif du livre
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale 07/12/2018 La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre
Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies