Travailler avec des artistes-auteurs (septembre 2019)

Cette formation vous permet de comprendre et appliquer la réforme 2019 sur les artistes-auteurs.

23
24 septembre 2019
Paris
Voir le plan
Métier(s)
Auteurs
Acteurs de la vie littéraire
Catégorie(s)
Gestion et administration
Promotion / valorisation
Techniques professionnelles
Organisme(s)
Autres organismes

Depuis le 1er janvier 2019, une réforme sociale importante a sonné la fin de la distinction entre « affiliés » et « assujettis ». Elle a aussi redistribué les rôles entre l’AGESSA, la Maison des artistes et un nouvel acteur, l’URSSAF du Limousin. Qu’en est-il alors de la note de droit d’auteur ? Comment les artistes auteurs doivent-ils facturer aux diffuseurs ? Comment les charges s’appliquent et se payent-elles ?

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure :

  • d'appréhender le régime social des auteurs
  • de relire une facture et rédiger une note d’auteur
  • d'appréhender le régime fiscal des auteurs
  • d'apprécier la question du cumul de statuts et d’activités.
  • d'exprimer leurs attentes formelles vis à vis des artistes auteurs
  • de comprendre les attentes des artistes auteurs
  • d'évaluer les incidences financières d’un engagement
  • d'apprécier les risques juridiques

A l'issue de cette formation, les diffuseurs comme les artistes seront en mesure d’appliquer les nouvelles dispositions.

Programme de la formation

Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Déterminer le statut de la personne

  • salarié/indépendant, artiste-auteur
  • les preuves servant à l'identification du statut de la personne
  • la distinction salaires / honoraires / note d’auteur / facture d’auteur

Apprécier la question du cumul de statuts et d’activités

  • salarié
  • micro-entrepreneur (ex « autoentrepreneur »)
  • travailleur indépendant

Appréhender le régime social des auteurs
le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites

  • le début d’activité et les démarches obligatoires
  • la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019
  • la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires
  • les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs
  • la cotisation diffuseur
  • les prérogatives de l'URSSAF du Limousin, de l’AGESSA et de la Maison des Artistes
  • l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts

Appréhender le régime fiscal des auteurs
la distinction entre les régimes « traitement et salaires » et « bénéfices non commerciaux »
la TVA

Distinguer les différentes situations de collaboration

  • l’artiste-auteur intervenant en tant qu’auteur
  • les compléments de revenus

Analyser les contrats

  • la commande
  • la cession de droits d’auteur
  • l’édition
  • la représentation
  • l’exposition
  • la résidence

Apprécier les risques juridiques 

  • la requalification
  • le formalisme
  • les recours

Relire une facture et rédiger une note d’auteur

  • les identifiants (SIRET, numéro d’ordre)
  • le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l’URSSAF du Limousin
  • le précompte
  • la dispense de précompte

 

Publics et prérequis
Personnels des structures de diffusion et de production et artistes-auteurs sont concernés par cette formation.

Parcours
Toutes les formations de l'AGECIF sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, l'AGECIF est en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

> Télécharger le déroulé de la formation

Infos pratiques

Dates
23/09/2019 - 24/09/2019
Durée
2 jours / 14 heures
Lieux
Paris
Intervenant(s)
Audrey Boistel et Jean Vincent

Contact

Organisateur
AGECIF
Téléphone
01 48 87 58 24
Email
formation@agecif.com
Adresse

22 rue de Picardie
75003 PARIS

48.863854018181, 2.362946