Les fondamentaux sur le contrat d'édition

La Fontaine O livres propose une formation pour acquérir les bases du droit d’auteur et du contrat en matière d’édition.

23 septembre 2019
Paris
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Métier(s)
Éditeurs
Catégorie(s)
Techniques professionnelles
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Autres organismes

Cette formation s'adresse à toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition... La formation est dispensée par un.e avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique.

  • Date de la formation : 23 septembre 2019 - Paris

Objectifs de la formation

  • Acquérir les notions de droit d’auteur.
  • Comprendre un contrat d’édition.
  • Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur

Programme

l. Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

  • Les différents aspects du droit d’auteur : droit moral, droit patrimonial
  • Comment se définit un contrat d’édition ?
  • La nécessité d’un écrit, la forme du contrat.

II. La cession de droits d’auteur

  • Quelles sont les formes d’exploitation cédées à l’éditeur par le contrat d’édition ?
  • Quels sont les éléments à préciser pour que la cession soit valable ?
  • Quelle est la durée d’un contrat d’édition ?
     

III. Le déroulement du contrat

  • À quel moment l’auteur doit-il remettre son manuscrit ?
  • Quelles sont les obligations de l’éditeur pour l'exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et numérique ?
  • Comment peut-on rémunérer un auteur pour une édition imprimée et numérique ?
  • Qu’est-ce qu’un à-valoir ?
  • Comment respecter le droit moral de l’auteur ? 

Méthodes pédagogiques appliquées : analyse d’un contrat-type, cas pratiques et mises en situation, échanges sur les questions des participants.

  • La Fontaine O livres accompagne le développement et la promotion des acteurs de l'édition

Infos pratiques

Dates
23/09/2019 - 23/09/2019
Durée
1 jour / 7 heures
Lieux
Paris
Coût
400 € HT (entreprise) / 300€ TTC (particulier)

Contact

Organisateur
Fontaine O Livres
Téléphone
01 43 14 03 94
Email
contact@fontaineolivres.com
Adresse

13 rue de Vaucouleurs
75011 PARIS

48.869396918184, 2.3772429000001