Les fondamentaux du droit de l'image

La Fontaine O Livres propose une formation sur le droit à l'image.

24 septembre 2019
Paris
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Métier(s)
Éditeurs
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Techniques professionnelles
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Autres organismes

La Fontaine O livres accompagne le développement et la promotion des acteurs de l'édition. Cette formation s'adresse à toute personne en relation avec les auteurs : éditeurs, responsables administratifs, porteurs de projets de maison d’édition... La formation est animée par un.e avocat.e expérimenté.e au barreau de Paris, exerçant en droit d’auteur dans de nombreuses disciplines, et spécialiste des problématiques juridiques dans l’édition papier et numérique. 

  • Date de la formation : 24 septembre 2019

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique applicable à l'image.
  • Respecter le droit d'auteur des créateurs.
  • Savoir négocier avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes.
  • Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. 

Programme

Le droit d'auteur appliqué à l'image

  • Rappel des principes du droit d'auteur
  • Typologie des images protégées
  • Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation

Reproduire une image

  • Les titulaires des droits d'auteur
  • La demande d'autorisation
  • Le contrat d'agence photographique
  • La mention « droits réservés »
  • Les images en creative commons 

Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo

  • Les oeuvres et objets représentés sur une photo
  • Le droit du propriétaire
  • Le droit des personnes représentées et le droit à l'information

 

Infos pratiques

Dates
24/09/2019 - 24/09/2019
Durée
1 jour / 7 heures
Lieux
Paris
Coût
400€ HT (entreprise) / 300€ TTC (particulier)

Contact

Organisateur
Fontaine O Livres
Téléphone
01 43 14 03 94
Email
contact@fontaineolivres.com
Adresse

13 rue de Vaucouleurs
75011 PARIS

48.869396918184, 2.3772429000001