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Droit et usage des images patrimoniales

Métier(s)
Professionnels du patrimoine
Catégorie(s)
Etudes
Auteur
Martine Denoyelle, Katie Durand Johanna, Daniel Elli Doulkaridou-Ramantani
Couverture droit image patrimoine

Peut-on soumettre les images d’œuvres du domaine public au droit d’auteur ? Quels sont les modèles opérants de taxation ou de gratuité ? Existe-t-il des retours utilisables d’expériences étrangères d’Open Content ? Comment atteindre la balance entre respect du droit d’auteur et valorisation du patrimoine ? Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme de recherche Images/Usages, mené par l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), dresse un état des lieux des régimes de diffusion des images patrimoniales et de leur impact sur la recherche, l’enseignement et la valorisation des collections publiques et présente des modèles de bonnes pratiques.

Document à télécharger sur le site de la Fill :

Droits des images, histoire de l'art et société. Rapport sur les régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques  INHA, 2018.