Conseil et expertise pour les libraires

En 2018, le service d’assistance juridique en partenariat avec le Cabinet Le Stanc a été déployé auprès de l’ensemble des professionnels du territoire. Son fonctionnement, dont les modalités restent inchangées, donne satisfaction.

Pour mémoire, le service s’adresse aux professionnels suivants sous réserve que leur siège social ou leur domicile soit situé en Occitanie  :

  • aux auteurs publiés à compte d’éditeur,
  • aux éditeurs publiant à compte d’éditeur,
  • aux libraires indépendants,
  • aux organisateurs de manifestation littéraires.

Il permet de consulter gratuitement un avocat et d’obtenir des conseils sur une question en lien avec l’activité. Pour cela, le professionnel adresse sa question détaillée (accompagnée des documents en lien avec le dossier) à Occitanie Livre & Lecture qui s’assure de sa recevabilité. Une fois acceptée, la question est ensuite transmise au cabinet d’avocat qui prend contact directement avec le demandeur.
Les questions concernant un litige déjà en cours ne sont pas prises en charge.


Occitanie Livre & Lecture s’engage à respecter l’entière confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce dispositif (identité des personnes, nature de la question…). Cet engagement vaut également pour le professionnel du droit sollicité pour apporter une réponse.


Toutefois, si ce service permet d’apporter des réponses aux questions des professionnels, il ne permet pas de solutionner certaines situations. En effet, une fois renseignés sur leurs droits, certains professionnels n’ont pas nécessairement les ressources pour les faire valoir.
Afin de favoriser la résolution d’un plus grand nombre de situations et d’encourager le respect de pratiques vertueuses entre les acteurs du territoire, notre partenaire nous a proposé la création d’un service de médiation

La médiation est un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, reconnu par la loi, par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose. Ils sont accompagnés au cours de ce processus par un tiers, le médiateur. Impartial et indépendant, il est le garant du cadre de la médiation : confidentialité, écoute, respect.