URSSAF : collecteur des cotisations sociales

C'est l'Urssaf qui assure dorénavant la totalité du recouvrement des cotisations sociales pour les artistes-auteurs, diffuseurs et commerces d'art. Dès à présent pour les diffuseurs et en 2020 pour les artistes-auteurs et commerces d'art. De nouvelles modalités s'appliquent dont concernant le recouvrement de leurs cotisations sociales.

Publié le 05/06/2019
France

La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 prévoit le transfert du recouvrement des cotisations sociales, historiquement assuré par l’association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la maison des artistes (MDA), vers le réseau des Urssaf pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, depuis le 1er janvier, pour les artistes-auteurs, diffuseurs et commerces d'art, de nouvelles modalités s'appliquent.

Les diffuseurs doivent dorénavant déclarer et payer l'ensemble des cotisations sociales des revenus de droits d'auteur ou revenus accessoires du droit d'auteur à l'Urssaf et non plus à l'Agessa ou la MDA.

Pour les artistes-auteurs et les commerce d’art, il faudra les déclarer en 2020.

N'oubliez pas !

Lisez le petit guide qui vous explique tout cela très clairement ici

> Info sur le site de l'Urssaf