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Journées d'information SGDL 2019 pour les auteurs

Auteurs et éditeurs, rendez-vous le lundi 7 janvier 2019 à Toulouse ou le mardi 8 janvier 2019 à Montpellier avec la SGDL pour connaître toutes les actualités 2019 sociales, juridiques et fiscales. Consultations individuelles possibles l'après-midi. Inscription au plus tard le 3 janvier.

16/11/2018
Occitanie
Voir le plan

Journée d'information pour les auteurs avec la SGDL
2 journées et un même programme décliné à Toulouse et Montpellier

Lundi 7 janvier 2019 à Toulouse : à la DRAC Occitanie - Site de Toulouse - Salle des Ecuries - 32 rue de la Dalbade
Mardi 8 janvier 2019 à Montpellier : à la DRAC Occitanie - Site de Montpellier - Salle de Billard - 5 rue de la Salle l'évèque

Occitanie Livre & Lecture, en partenariat avec la Société des Gens de Lettres (SGDL), propose deux journées d'accompagnement consacrées aux actualités 2019 sociales, juridiques et fiscales pour les auteurs.

Le Centre national du livre (CNL), attaché à soutenir et à encourager l’activité littéraire des auteurs, illustrateurs, traducteurs… sera également représenté. Les auteurs pourront ainsi mieux connaître les dispositifs d’aides directes.

Des consultations juridiques destinées à des auteurs et aux éditeurs qui le souhaiteraient, seront également proposées.

Ces deux journées sur deux sites différents auront le même programme, afin d'être au plus proche des auteurs sur le territoire.

9h - 12h30 à la DRAC Occitanie
Toulouse le 7.01 / Montpellier le 8.01

| Tout ce qui va changer pour les auteurs |

> accord sur la reddition des comptes
> rémunération des auteurs
> déclaration des revenus et modification des taux de cotisation
> modification du rôle de l’Agessa
> fiscalité : prélèvement à la source et modulations possibles

François Nacfer, responsable formation, SGDL
Ambre Morvan, juriste, SGDL

|  Les bourses destinées aux auteurs | 

Dispositifs du Centre national du livre
Florabelle Rouyer, chef du département Création, Centre national du livre

Dispositifs d’Occitanie Livre & Lecture
Eunice Charasse, chargée de mission Création et Vie littéraire, Occitanie Livre & Lecture
Céline Guelton-Thomasset, chargée de mission Vie littéraire et éducation artistique, Occitanie Livre & Lecture

14h - 16h à la DRAC Occitanie
Toulouse le 7.01 / Montpellier le 8.01

| Atelier sur la formation des auteurs |
> dispositif  existant
> modalités de demande de financement de formation
> formations délivrées par la SGDL
> attentes et besoins des auteurs participants

François Nacfer, responsable formation, SGDL

=> Pour participer à la matinée et/ou à l'atelier : merci de remplir ce formulaire avant le 3 janvier 2019.

14h  - 16h à Occitanie Livre & Lecture
Toulouse le 7.01 / Montpellier le 8.01

| Consultations individuelles juridiques sur rendez-vous |

Ambre Morvan, juriste, SGDL

Avant de solliciter une consultation, vous devez au préalable :
* avoir consulté la rubrique « Guide pratique » sur le site de la SGDL constituée en réponse aux questions les plus récurrentes et ne pas y avoir trouvé de réponse.
* répondre aux critères de référencement validés par le Conseil d’administration d’Occitanie Livre & Lecture.

> Pour solliciter une consultation, merci de motiver votre demande en ligne avant le 21 décembre 2018 via ce "formulaire Consultation".

La journée d’information ainsi que les consultations juridiques individualisées sont ouvertes gratuitement aux adhérents d’Occitanie Livre & Lecture.
Pour adhérer, merci d'imprimer le formulaire d'adhésion, de le remplir et de le retourner par courrier accompagné d'un chèque à l'ordre d'Occitanie Livre & Lecture.

Bulletin d'adhésion à imprimer

> Télécharger le programme de ces journées

Renseignements

Eunice Charasse, Chargée de mission Création et vie littéraire
Occitanie Livre & Lecture
Site de Toulouse
Tel. 05 34 44 50 22
eunice.charasse@occitanielivre.fr

Céline Guelton-Thomasset, Chargée de mission Vie littéraire et éducation artistique
Occitanie Livre & Lecture
Site de Montpellier
Tel. 04 67 17 94 73
celine.guelton.thomasset@occitanielivre.fr

Du nouveau sur les réformes en cours

En tant qu'artiste auteur, diffuseur ou commerce d'art, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes).

En application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, de nouvelles modalités s'appliqueront prochainement.
Vos démarches seront à effectuer auprès de l'Urssaf.

Retrouvez les réponses aux questions centrales de cette réforme sur le site de l'Agessa

2 brochures à vous procurer diffusées par l'Agessa et l'URSSAF:
>ce qui change pour les auteurs au 1er janvier 2019 

>ce qui change pour les diffuseurs au 1er janvier 2019 


De son côté, l’administration fiscale vous invite à vérifier que vos droits d’auteur 2017 imposables en salaires figurent bien sur votre déclaration, dans les cases dédiées. Vous pouvez déposer une déclaration rectificative jusqu’au 12 novembre (déclaration papier) ou le 27 novembre prochain (sur impots.gouv.fr), sans pénalité. Plus d'infos


Du côté social, CAF, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux. Il a été refondu récemment et vous propose désormais de réaliser une simulation personnalisée de vos droits.


Compensation de la CSG : la mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs pour l'année 2018
Artistes-auteurs affiliés à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes), vous avez dû recevoir ou recevrez prochainement un mail vous informant que « le Gouvernement met en place une aide financière à destination des artistes-auteurs afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 ».
Les conditions de cette aide
« Cette aide s'adresse aux artistes-auteurs redevables de cotisations en 2018 et dont le compte est à jour pour les périodes concernées » : il faut donc avoir déjà réglé le dernier trimestre 2018. Le montant de l'aide est égal à 0,95 % de l'assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l'année 2018 (revenus 2017).
Les modalités de versement de l'aide (date limite, 31 déc.)
Pour percevoir cette aide, la Sécurité sociale des artistes auteurs vous invite à vous connecter à votre espace privé (« mon compte », onglet « soutien au pouvoir d'achat »). Vous devrez ensuite renseigner vos coordonnées bancaires dans l'espace dédié. Attention : pour éviter les bugs, ne mentionnez que votre nom (pas le prénom, ni le second nom si vous avez un nom composé). Cette démarche est à effectuer avant le 31 déc. 2018.
Plus d'infos
Pour les auteurs assujettis ?
Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Pour bénéficier de la mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs pour l'année 2018, il devrait en principe vous suffire de vous faire connaître de l’AGESSA mais il faudra alors surtout régler vos cotisations retraite (6,90 %) auxquelles vous n'étiez pas soumis en tant que non-affilié.
>>Ce qu'en disent : la Ligue des auteurs professionnels (Compensation de la CSG : mais que se passe-t-il ?) et la SGDL (Alerte compensation de la CSG !).

 

 

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