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Europe : fin de la discrimination entre livre papier et livre numérique

08/10/2018

Des taux réduits de TVA pour les publications électroniques

> A partir d'octobre 2018, plus de discrimination entre les productions papier et les productions numériques : les 28 ministres des Finances des états membres de l'Union européenne ont adopté un amendement relatif à TVA, suite à une proposition de la Commission européenne. Les Etas pourront désormais appliquer une TVA identique pour les publications papier et les publications numériques. Cette mesure très saluée permettra d'appliquer des taux réduits aux publications numériques, qui sont encore taxées à hauteur de 15%.
Pendant plus de deux ans de débats, la mesure a souvent été soumise à la pression de la République Tchèque et de son veto. Le texte a finalement été adopté en 2018. Le texte servira ensuite pour le plan du marché numérique unique souhaité par l'Union européenne.
 

Une mesure saluée 

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a salué sur Twitter « une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture. »
 
De son côté, Hartwig Löger, ministre des finances de l'Autriche, exerçant actuellement la présidence du Conseil, déclare : "Cette proposition s'inscrit dans le cadre des efforts que nous déployons pour moderniser la TVA applicable à l'économie numérique et nous permet de rester en phase avec les progrès technologiques."
 
Le Syndicat national de l'édition (SNE) et et d'autres associations d'éditeurs en Belgique, en Italie, ainsi que la Fédération européenne des éditeurs, approuvent tous cette mesure. Fabian Paagman et Jean-Luc Treutenaere, les co-présidents de l'EIBF (Fédération européenne et internationale des libraires) ajoutent que "la décision d’aujourd’hui résout enfin un problème de longue date : qu’un livre soit de papier ou numérique, commandé en ligne ou acheté dans une librairie, il convient d’éviter tout traitement fiscal qui entraverait l’accès à la lecture."
 

En France : une TVA réduite depuis 2012

Depuis 2012, la France applique déjà une TVA réduite sur le livre numérique et sur la presse en ligne, ce qui lui a valu en mars 2015 un avertissement de Bruxelles pour " non-respect du droit européen". Avec cette mesure prise dès 2012, le Ministère de la Culture souhaitait "favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique" et soutenir un modèle économique fragile concernant la presse en ligne.

 

Consultez la directive sur le site du Conseil européen

En savoir plus sur la procédure législative concernant cette directive européenne.